Réglementation relative aux animaux errants

animaux errants



La divagation animale pose, outre des problèmes de protection animale (animaux accidentés), de potentiels problèmes de santé et de sécurité publiques (accidents sur la voie publique, morsures...) voire socio-économiques (problématique des attaques de troupeaux par des chiens divagants dans les départements ruraux).
 

Le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune.
 

C'est pourquoi une convention a été établie avec La ville du Mans relative à l'accueil des animaux errants dans leur fourrière.
 

Tous les moyens sont mis en œuvre par notre collectivité pour capturer ces animaux et faciliter la récupération par leur propriétaire.


Lors de la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2021, il a été délibéré que la restitution d'un animal à son propriétaire engendrera les frais suivants :
 

Forfait capture

   Montant par animal (1ère fois)

       Récidive      

  • semaine entre 8H et 17H   

   50.00€

   75.00€

  • semaine entre 17H et 8H   

100.00€

125.00€

  • samedis - dimanches et jours fériés

150.00€

190.00€

  • Transport de l’animal à la fourrière par la Collectivité

  50.00€

  50.00€


Les frais de vétérinaires engagés par la Commune seront facturés au propriétaire de l’animal dans sa totalité.

 
Haut de page

Lcom, agence de création de sites internet