Réglementation relative aux animaux errants
La divagation animale pose, outre des problèmes de protection animale (animaux accidentés), de potentiels problèmes de santé et de sécurité publiques (accidents sur la voie publique, morsures...) voire socio-économiques (problématique des attaques de troupeaux par des chiens divagants dans les départements ruraux).
Le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune.
C'est pourquoi une convention a été établie avec La ville du Mans relative à l'accueil des animaux errants dans leur fourrière.
Tous les moyens sont mis en œuvre par notre collectivité pour capturer ces animaux et faciliter la récupération par leur propriétaire.
Lors de la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2021, il a été délibéré que la restitution d'un animal à son propriétaire engendrera les frais suivants :
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Les frais de vétérinaires engagés par la Commune seront facturés au propriétaire de l’animal dans sa totalité.